Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès à la plateforme uplycoach, à ses pages publiques, à ses espaces connectés et à ses fonctionnalités associées (ensemble, la « Plateforme »).

La Plateforme permet notamment de rechercher des coachs sportifs indépendants, consulter leurs profils et disponibilités, échanger avec eux, réserver des prestations, utiliser des crédits de séance et, lorsque cette fonction est activée, payer en ligne. Elle fournit également aux coachs des outils de planning, de relation client, de suivi, de contenu, d’analyse et de gestion commerciale.

Les services payants, les abonnements coachs, les paiements clients, les commissions, les crédits, les annulations et les remboursements sont régis par les conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les présentes CGU.

2. Définitions

• Client : personne qui recherche, contacte ou réserve une Prestation auprès d’un Coach. Le Client peut avoir la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
• Coach : professionnel indépendant qui propose et exécute des Prestations sous sa responsabilité. L’utilisation de l’espace coach est strictement professionnelle.
• Utilisateur : tout Client ou Coach disposant ou non d’un compte.
• Prestation : séance individuelle ou collective, programme, forfait, accompagnement ou autre service sportif proposé par un Coach.
• Réservation : engagement portant sur une Prestation, un horaire, un format, un prix et des conditions d’annulation déterminés.
• Contenu : texte, photo, message, avis, programme, compte rendu, document ou information publié, importé ou transmis sur la Plateforme.

3. Identité et rôle d’uplycoach

uplycoach désigne l’exploitant de la Plateforme, dont l’identité juridique complète, les coordonnées, l’hébergeur et, le cas échéant, le numéro de TVA figurent dans les mentions légales et sur les factures qu’il émet.

uplycoach agit comme opérateur de plateforme et intermédiaire technique. Il fournit des outils de mise en relation, de réservation, de communication et de paiement. Sauf mention expresse contraire affichée avant la commande, le contrat relatif à la Prestation sportive est conclu directement entre le Client et le Coach. Le Coach fixe son offre, son prix et exécute la Prestation en son nom et sous sa responsabilité.

La validation d’un profil ou de justificatifs par uplycoach ne transforme pas le Coach en salarié, mandataire général ou sous-traitant d’uplycoach. Elle ne constitue ni une certification exhaustive de ses compétences, ni une garantie de résultat, ni une supervision de la séance.

uplycoach demeure responsable de ses obligations propres : fonctionnement et sécurité de la Plateforme, loyauté de ses interfaces, exécution de ses services payants, protection des données, support et opérations de paiement qui lui incombent.

4. Acceptation, preuve et version applicable

La création d’un compte et l’utilisation des fonctionnalités connectées supposent l’acceptation des présentes CGU. Toute commande ou souscription payante suppose également l’acceptation des CGV et des conditions particulières récapitulées avant confirmation.

Les journaux techniques, confirmations électroniques, historiques de Réservation, données Stripe, courriels et versions des conditions conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve. L’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer les conditions en vigueur. Les conditions applicables à une opération payante sont celles acceptées au moment de sa confirmation.

5. Accès, majorité et création du compte

L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Le compte est personnel et ne peut être cédé. Le Client doit être majeur et juridiquement capable ou agir avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal. Le Coach doit disposer de la capacité d’exercer son activité professionnelle.

uplycoach peut refuser, différer ou soumettre l’accès à une vérification lorsque des informations sont incohérentes, qu’une obligation légale l’impose ou qu’un risque de fraude, de sécurité, d’impayé ou d’atteinte à un tiers est identifié.

6. Sécurité du compte

L’Utilisateur protège ses identifiants, utilise un mot de passe robuste et signale sans délai tout accès suspect. Toute action réalisée depuis une session authentifiée est présumée effectuée par le titulaire, sauf preuve d’une compromission non imputable à celui-ci.

uplycoach peut révoquer des sessions, demander une nouvelle vérification, limiter une opération sensible ou suspendre temporairement un compte afin de protéger les personnes, les données ou les flux financiers.

7. Statut et obligations professionnelles du Coach

Le Coach déclare agir à titre professionnel, en son nom et pour son compte. Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, il s’engage notamment à :

• être valablement déclaré et fournir une identité professionnelle vérifiable ;
• détenir les diplômes, titres, cartes professionnelles, autorisations et assurances requis pour les activités proposées ;
• maintenir à jour ses coordonnées, son statut fiscal, son assurance et ses justificatifs ;
• publier des informations, prix, disponibilités et conditions exacts, complets et non trompeurs ;
• exécuter les Prestations avec compétence, prudence, ponctualité et conformément aux règles de sécurité applicables ;
• informer le Client des prérequis, risques, limites, contre-indications et modalités utiles à la Prestation ;
• respecter ses obligations fiscales, sociales, comptables, de facturation, de médiation de la consommation et de protection des données ;
• adhérer effectivement à un médiateur de la consommation référencé, publier ses coordonnées exactes et les maintenir à jour ;
• ne pas exercer d’acte médical, établir de diagnostic ou promettre un résultat de santé sans habilitation légale.

Le Coach répond des actes des personnes auxquelles il confierait l’exécution d’une Prestation et garantit uplycoach contre les conséquences d’une offre illicite, d’une information trompeuse, d’un défaut de qualification ou d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi.

8. Obligations du Client et santé

Le Client utilise la Plateforme de bonne foi, respecte les horaires, les personnes, les lieux, le matériel et les consignes du Coach. Il communique au Coach, avant et pendant la séance, toute information utile à sa sécurité, notamment blessure, traitement, grossesse, douleur, limitation ou contre-indication connue.

La pratique sportive comporte des risques. Le Client vérifie son aptitude, consulte un professionnel de santé lorsque sa situation le justifie et interrompt immédiatement l’effort en cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel. Les programmes, messages et comptes rendus disponibles sur la Plateforme ne remplacent pas un avis médical.

9. Réservations, horaires et communications

Le Client vérifie avant confirmation l’identité du Coach, la nature de la Prestation, le prix total, le créneau, le fuseau horaire, le format, le lieu ou le lien de connexion, la source de règlement et la règle d’annulation. Une confirmation électronique récapitule la Réservation.

Le Client et le Coach consultent leurs notifications et maintiennent des coordonnées joignables. La messagerie peut être utilisée pour préciser l’organisation d’une Prestation, mais elle ne doit pas servir à transmettre inutilement des données de santé, des secrets, des coordonnées bancaires complètes ou des documents d’identité.

10. Recherche, classement et référencement

Les résultats peuvent tenir compte de la discipline, de la localisation, du rayon, du format, de la disponibilité, du prix, de l’expérience, des justificatifs, de la complétude du profil, de l’activité récente, des avis et de la pertinence par rapport à la recherche. Les critères peuvent évoluer afin d’améliorer la qualité du service.

La souscription d’un abonnement peut conditionner la publication et les fonctionnalités disponibles, mais ne permet pas d’acheter secrètement une meilleure note ou de faux avis. Toute mise en avant rémunérée influençant directement le classement devra être identifiée comme telle. Le catalogue n’est pas exhaustif de l’ensemble des coachs disponibles sur le marché.

Les critères réellement appliqués, leurs principaux paramètres et les conditions de déréférencement sont détaillés dans la rubrique directement accessible Transparence de la marketplace.

11. Avis

Seul un Client ayant eu une expérience réelle avec le Coach peut publier un avis. L’avis doit être sincère, pertinent et respectueux. Les modalités de contrôle, de publication et de modération peuvent notamment tenir compte de la Réservation associée, de la date de l’expérience et des signalements reçus.

uplycoach peut refuser, masquer ou supprimer un avis frauduleux, acheté, dupliqué, hors sujet, illicite ou portant une atteinte disproportionnée aux droits d’autrui. Aucune modération ne garantit l’exactitude de l’ensemble des appréciations exprimées.

12. Contenus, propriété intellectuelle et licence

Chaque Utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses Contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à uplycoach, pour la durée nécessaire au service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, reproduire techniquement, adapter au format, sauvegarder et afficher ses Contenus aux seules fins de fonctionnement, de sécurité, de promotion de son profil public et de fourniture de la Plateforme.

Les contenus privés — messages, notes, justificatifs, suivis ou documents clients — ne sont pas rendus publics au titre de cette licence. Les marques, interfaces, bases, logiciels, textes éditoriaux et éléments graphiques propres à uplycoach restent protégés. Toute extraction massive, reproduction non autorisée ou réutilisation concurrente est interdite.

13. Usages interdits

• usurper une identité ou produire de faux avis, justificatifs ou transactions ;
• contourner une autorisation, une suspension ou une mesure de sécurité ;
• accéder ou tenter d’accéder aux données, comptes ou documents d’un tiers ;
• scraper, copier ou exploiter massivement les profils, prix, créneaux, messages ou contenus ;
• publier un contenu illicite, haineux, violent, discriminatoire, diffamatoire, dangereux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• harceler, menacer, démarcher abusivement ou détourner des données de contact ;
• frauder ou contourner intentionnellement un paiement, une commission, une limite d’offre, un crédit, une annulation ou un engagement ;
• introduire un logiciel malveillant ou perturber la disponibilité de la Plateforme.

14. Modération, signalement et coopération

Tout contenu ou comportement potentiellement illicite peut être signalé au support. uplycoach peut demander des explications, préserver des preuves, limiter un contenu, suspendre une fonctionnalité ou informer les autorités lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’une décision affecte significativement un compte ou un Contenu, uplycoach peut communiquer son motif et permettre une contestation, sous réserve des impératifs de sécurité, de prévention de la fraude, de confidentialité et des demandes d’autorités.

15. Disponibilité et services tiers

uplycoach met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la Plateforme accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, de la sécurité, d’un incident, d’un prestataire ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

Certaines fonctions dépendent de tiers, notamment Stripe pour les paiements et comptes connectés, les fournisseurs d’e-mail, de cartographie, de stockage ou de calendrier. L’Utilisateur peut devoir accepter les conditions de ces prestataires. uplycoach reste responsable du choix et de l’intégration de ses sous-traitants dans les limites prévues par la loi, mais ne répond pas d’une faute exclusivement imputable à un service tiers librement choisi par l’Utilisateur.

16. Suspension et fermeture du compte

uplycoach peut limiter ou suspendre tout ou partie d’un compte en cas de manquement, impayé, fraude, risque de sécurité, activité illégale, document expiré, atteinte à un Utilisateur, demande d’autorité ou nécessité de préserver les flux financiers. La mesure est proportionnée à la situation lorsqu’une mesure moins restrictive est possible.

Le Coach reçoit sur un support durable l’exposé des motifs d’une restriction, suspension ou résiliation, avant sa prise d’effet ou au moment où elle intervient. Sauf obligation légale, fraude répétée ou urgence de sécurité, la résiliation complète du service est précédée du délai applicable et d’une possibilité de présenter des observations depuis le support.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La fermeture n’efface pas les obligations déjà nées, les Réservations à exécuter, les paiements, les commissions, les litiges ou les données devant être conservées pour la preuve, la comptabilité, la sécurité ou une obligation légale.

17. Responsabilités

Le Coach est seul responsable de la préparation, de la conformité, de la sécurité opérationnelle et de l’exécution de ses Prestations. Il répond notamment de ses conseils, locaux, équipements, collaborateurs, retards, absences, annulations et obligations professionnelles.

Le Client reste responsable de ses déclarations, de son comportement, du respect des consignes et de l’utilisation qu’il fait des contenus reçus. uplycoach ne garantit aucun résultat sportif, esthétique, commercial, financier ou de santé.

uplycoach répond des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses propres obligations. Les limitations prévues par les présentes CGU ou les CGV ne s’appliquent pas à une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de dommage corporel imputable, fraude, faute lourde ou dolosive, atteinte aux données personnelles ou droit impératif du consommateur.

18. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité peuvent être exercés depuis la page Données personnelles ou auprès de rgpd@uplycoach.com.

Pour la gestion des comptes, de la marketplace, des réservations, des paiements, du support et de la sécurité, uplycoach détermine les finalités et moyens essentiels et agit comme responsable du traitement. Le Coach agit comme responsable distinct des traitements qu’il détermine pour son accompagnement professionnel. Lorsque uplycoach héberge pour son compte des notes privées, programmes, bilans ou recommandations, uplycoach agit comme sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir, sécuriser, maintenir et documenter le service.

Le Coach s’engage à disposer d’une base juridique, informer ses clients, limiter les données au nécessaire, répondre à leurs droits, ne pas constituer de dossier médical dans la Plateforme et signaler sans délai à uplycoach toute perte, divulgation ou accès non autorisé. uplycoach l’assiste, dans la mesure raisonnablement nécessaire et compte tenu des informations disponibles, pour les demandes de droits, la sécurité, les violations et la suppression ou restitution des données en fin de service.

Les prestataires et transferts éventuels sont décrits dans le registre des sous-traitants et destinataires.

19. Évolution des CGU

uplycoach peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique, fonctionnelle, économique ou de sécurité. Une modification substantielle est communiquée sur un support durable ou dans l’espace utilisateur. Pour les Coachs professionnels, le préavis est d’au moins quinze jours et est prolongé lorsque l’adaptation nécessaire le justifie, sauf urgence légale, fraude ou sécurité.

La nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les droits financiers déjà acquis. Si une modification affecte substantiellement un service payant en cours, les droits de résiliation ou de refus prévus par la loi et les CGV demeurent applicables.

20. Support, réclamations et droit applicable

Toute difficulté d’utilisation peut être signalée depuis le support ou à support@uplycoach.com. Les réclamations financières suivent les modalités prévues dans les CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour un Client consommateur, aucune clause ne prive celui-ci des règles impératives ou de la compétence juridictionnelle dont il bénéficie. Pour un litige portant sur la Prestation, le Coach demeure le premier interlocuteur et doit communiquer son propre dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur d’uplycoach sont publiées dans les mentions légales. Celles du Coach vendeur figurent sur sa fiche professionnelle.